VEFA HLM : Développer & maîtriser le projet en toute sécurité

CP 13

10 participants max

Durée : 2 jours

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Appliquer les règles et particularités du montage en VEFA

Séquencer le montage d’une opération logement avec le montage VEFA

Identifier les points clés de la relation vendeur/acquéreur

Définir les étapes clés des opérations de fin de chantier

JOUR 1

  • Le poids du montage VEFA dans le marché immobilier actuel
  • Le contrat préliminaire de réservation
  • Le contenu du contrat préliminaire
  • Les droits de l’acheteur et les devoirs du promoteur
  • Le dépôt de garantie
  • L’acte notarié VEFA
  • Le contenu de l’acte
  • Les mentions obligatoires
  • Transformation du contrat préliminaire en l’acte authentique notarié
  • Le paiement : les appels de fonds
  • Les modalités de paiement : l’échelonnement des versements
  • Sanctions en cas de retard dans le paiement
  • Trésorerie de l’opération
  • Influence du rythme de commercialisation, vente en bloc, vente en bloc bailleur social et vente spécifique

JOUR 2

  • Les garanties à la charge du vendeur
  • Les garanties extrinsèques : garanties d’achèvement et de remboursement
  • Les garanties techniques : décennales, biennales, et parfait achèvement
  • La réception des travaux et la mise en œuvre des garanties
  • Le déclenchement de la réception
  • Point sur les opérations préalables à la réception et le rôle des différents
    intervenants
  • Gérer les réserves et leurs levées
  • Mesurer les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques et le
    déclenchement des garanties légales
  • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
  • Les assurances
  • TRC
  • RC PRO
  • Multirisques

Chargé(e)s d’opérations de construction neuve, Responsables maîtrise d’ouvrage,
Promoteurs immobiliers, AMO

Pratique de la maîtrise d’ouvrage HLM

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Echange de pratiques
  • Cas pratiques
  • Quiz d’évaluation des connaissances
  • Évaluation de la satisfaction à l’issue de la formation

Cadre de santé spécialisé dans le travail de nuit.

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