Le B.A.BA du bail d’habitation : maîtriser l’essentiel pour mieux l’expliquer - GL03

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Maîtriser les différents articles du bail d’habitation
  2. Connaître l’impact des accords collectifs, conseil de concertation locatif et représentants des locataires

CONTENU DE LA FORMATION :

Programme

1. Maîtriser les différents articles du bail d’habitation

    • Destination des lieux loués
    • Régime du contrat
    • Durée de la location et préavis de congé
    • Loyer et charges, paiement du loyer et des charges, dépôt de garantie, état des lieux et arrêté des comptes
    • Obligations générales du bailleur et du locataire : occupation et jouissance, entretien, réparations et transformations
    • Résiliation de plein droit du présent contrat
    • Mobilité dans le parc social
    • Abandon du domicile ou le décès du locataire
    • Transfert de bail
    • Solidarité et indivisibilité
    • Informatique et libertés
    • Election de domicile

 

2. Connaître l’impact des accords collectifs, conseil de concertation locatif et représentants des locataires

  • Impact des accords collectifs et du conseil de concertation locatif sur ses missions
  • Connaître les règles d’élection des représentants des locataires et ses conséquences

Public

Personnel de proximité

Prérequis

Prérequis professionnels : Être en relation avec les locataires

Prérequis techniques (classe virtuelle) : Avoir un ordinateur avec webcam/micro et une connexion Internet

Pédagogie

  • Apports théoriques
  • Cas pratiques
  • Echange de bonnes pratiques

Evaluation

  • Quiz d’évaluation des acquis en ligne
  • Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en formation en ligne

Informations complémentaires

Date

Planning à définir ensemble

Durée

3,5 heures

Lieu de la formation

En présentiel, En visio

Inter ou intra

Inter-entreprises, Intra-entreprise

Nombre de participants minimum

4

Nombre de participants maximum

12

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DANS LA MÊME GAMME :

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POUR LA FORMATION :

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