Le B.A.BA du bail d’habitation : maîtriser l’essentiel pour mieux l’expliquer – GL03
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Maîtriser les différents articles du bail d’habitation
- Connaître l’impact des accords collectifs, conseil de concertation locatif et représentants des locataires
CONTENU DE LA FORMATION :
Programme
1. Maîtriser les différents articles du bail d’habitation
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- Destination des lieux loués
- Régime du contrat
- Durée de la location et préavis de congé
- Loyer et charges, paiement du loyer et des charges, dépôt de garantie, état des lieux et arrêté des comptes
- Obligations générales du bailleur et du locataire : occupation et jouissance, entretien, réparations et transformations
- Résiliation de plein droit du présent contrat
- Mobilité dans le parc social
- Abandon du domicile ou le décès du locataire
- Transfert de bail
- Solidarité et indivisibilité
- Informatique et libertés
- Election de domicile
2. Connaître l’impact des accords collectifs, conseil de concertation locatif et représentants des locataires
- Impact des accords collectifs et du conseil de concertation locatif sur ses missions
- Connaître les règles d’élection des représentants des locataires et ses conséquences
Public
Personnel de proximité
Prérequis
Prérequis professionnels : Être en relation avec les locataires
Prérequis techniques (classe virtuelle) : Avoir un ordinateur avec webcam/micro et une connexion Internet
Pédagogie
- Apports théoriques
- Cas pratiques
- Echange de bonnes pratiques
Evaluation
- Quiz d’évaluation des acquis en ligne
- Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en formation en ligne
Informations complémentaires
| Date | Planning à définir ensemble |
|---|---|
| Durée | 3,5 heures |
| Lieu de la formation | En présentiel, En visio |
| Inter ou intra | Inter-entreprises, Intra-entreprise |
| Nombre de participants minimum | 4 |
| Nombre de participants maximum | 12 |
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POUR LA FORMATION :
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