Mentions légales

Mentions légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arpege-formation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Arpège– 54 boulevard de la liberté – 59000 Lille

Forme juridique de la société : SCOP SAS​
Montant du capital social : 135.620€
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 341 822 351 00068​

Créateur : CITRON FRAPPE

Responsable publication : Arpège – c.parent@arpege-formation.fr – 0320310880

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Faustine Debeaumorel – contact@citronfrappe.fr

Hébergeur : amen – 12/14 rond point des champs élysées 75008 Paris

Crédits : faustine Debeaumorel 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.arpege-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.arpege-formation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Arpège, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.arpege-formation.com est mis à jour régulièrement par Arpège. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.arpege-formation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Arpège s’efforce de fournir sur le site www.arpege-formation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.arpege-formation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.arpege-formation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Arpège est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Arpège.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Arpège ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.arpege-formation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Arpège ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.arpege-formation.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Arpège se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Arpège se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de son activité, ARPEGE est soumis à une obligation de confidentialité. ARPEGE se porte fort du respect par toute personne travaillant pour son compte de l’obligation de confidentialité et de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre ce résultat.

ARPEGE ne collecte aucune donnée personnelle sans recueillir le consentement exprès et donner au préalable des informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le responsable de leur traitement, et les différents droits que les personnes à l’origine des données sont à même d’exercer sur ces dernières.

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d’améliorer la qualité des produits ou services que la Société propose.

ARPEGE ne collecte que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.

Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de l’entreprise.

ARPEGE peut être amené à collecter des informations à l’occasion de l’exécution d’un contrat avec ses clients, de prospects, partenaires ou particuliers et notamment :

  • Identification/état civil
  • Adresse et numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Informations d’ordre économique et financier

Arpège peut également être amené à collecter des informations relatives au dépôt d’un dossier de candidature, dans le cadre de la réponse à une offre d’emploi ou d’une candidature spontanée, et notamment :

  • Identification/état civil
  • Adresse et numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Cv
  • Lettre de motivation

ARPEGE déclare avoir désigné un Délégué à la Protection des Données dont les nom & coordonnées sont les suivants :

Stéphane SYLVESTRE : s.sylvestre@arpege-formation.fr

ARPEGE garantit les droits d’accès, de rectification et d’opposition de leurs données qui existaient déjà avant l’application du RGPD.

Elle garantit également le droit à la limitation du traitement, le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données ou le droit à l’effacement des données.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à :

Arpège – 54 boulevard de la liberté – 59000 LILLE

Les données personnelles recueillies par la Société ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées.

Toutefois les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.

Par ailleurs ARPEGE pourra, le cas échéant, transmettre des informations si elle acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.

Votre dossier personnel sera supprimé de la base de données informatique d’Arpège dans un délai de 24 mois à compter de sa dernière actualisation, 12 mois pour un bénéficiaire de bilan de compétences.

Les sites et services de la Société peuvent émettre des cookies. Ils permettent de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Ils permettent aux services de fonctionner efficacement, et de se souvenir des préférences.

Il y a tout de même une possibilité d’effacer les cookies stockés sur le terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.arpege-formation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

  1. Les principales lois concernées.

La Société respecte la loi « Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi «pour la confiance dans l’économie numérique» n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016 est devenu applicable dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018.

  1. Lexique.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Fermer le menu