LOI ELAN : Ses impacts en copropriété

CP 08

10 participants max

Durée : 1 jour

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Appliquer les nouvelles règles de gestion issues de la loi Elan

Comprendre les mesures et avancées en copropriété

Maîtriser le calendrier d’application de la loi et anticiper les mesures à venir

1. L’ESPRIT ET LES OBJECTIFS DE LA LOI

  • Les 4 volets de la loi
  • Les nouvelles dispositions portant sur les métiers de l’immobilier
  • L’évolution du secteur du logement social et la multiplication du nombre de
    copropriétés

2. LES DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU DROIT DE LA COPROPRIETE

  • Les précisions apportées au statut de la copropriété
  • Les mesures concernant les organes de la copropriété
  • Les mesures concernant la gestion financière et le contentieux des impayés
  • Les avancées dans la digitalisation de la gestion des copropriétés

3. CALENDRIER D’APPLICATION DE LA LOI ET MESURES A VENIR

  • Les mesures d’application immédiate
  • Les décrets à paraître
  • Les ordonnances attendues et leur contenu

Syndics, tout collaborateur ou dirigeant concerné

Connaître les fondamentaux de la gestion de copropriété

  • Apports juridiques
  • Partage d’expériences au vu des nouvelles pratiques à adopter
  • Quiz d’évaluation des connaissances
  • Evaluation de la satisfaction à l’issue de la formation

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

LOI ELAN : Ses impacts en copropriété

Notre service client vous rappelle dans les 48h

CONTACTEZ-NOUS

Par e-mail

contact@arpege-formation.fr

Ou par téléphone

03 20 31 08 80

Télécharger la fiche programme

Fermer le menu