Loi ELAN : ses impacts dans l’urbanisme et l’aménagement

1. DÉCOUVRIR LES NOUVEAUX OUTILS DU DROIT DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN 

• Le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) La grande opération d’urbanisme (GOU)
• Le régime juridique particulier des opérations d’intérêt national (OIN)
• Les nouveaux moyens au service des opérateurs d’aménagement et d’urbanisme : procédure intégrée pour le logement, ZAC à maîtrise foncière partielle, principe de spécialité des aménageurs, enquête publique conjointe

2. VERS LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME EN MATIÈRE D’URBANISME

• Hiérarchie des normes, numérisation et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

3. VERS LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION 

• Obligation d’accessibilité, logements évolutifs, construction préfabriquée, règles de la commande publique relative aux organismes HLM, régime de la VEFA

4. FAVORISER LA LIBÉRATION DU FONCIER 

• La cession des immeubles par l’État (PPA)
• Maîtriser les règles de réquisition des logements, la transparence des données foncières, la mobilisation du foncier public pour la production de logements et pour l’accession sociale

5. DÉCOUVRIR LES MESURES EN FAVEUR DE LA REVITALISATION DES CENTRES VILLES

• Comprendre la convention d’opérations de revitalisation de territoires (ORT) et les aménagements du droit de l’urbanisme commercial

Maître d’ouvrage public ou privé ; Urbaniste ; Aménageur ; Juriste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Responsable de service Urbanisme/Aménagement

Connaissances de base en urbanisme

• Apports théoriques et méthodologiques
• Échanges et débats entre participants

• Quiz d’évaluation des connaissances
• Évaluation de la satisfaction de la formation