Les marchés globaux

MO 04

10 participants max

Durée : 2 jours

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître le cadre juridique des marchés globaux et l’impact de l’ordonnance du 23/07/2015 + décret
du 07/04/2016

Identifier les règles de publicité et de mise en concurrence applicables

Savoir rédiger les clauses du contrat

Mettre en place les outils de suivi et d’exécution des contrats

Jour 1 : LES CLAUSES DES MARCHES GLOBAUX

1. IDENTIFIER LEURS CHAMPS ET CONDITIONS D’APPLICATION

  • Les marchés globaux de performance (ordonnance du 23/07/2015) et nouveautés (décret du 07/04/2016)
  • Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
  • Les marchés de partenariat
  • Les délégations de service public et concessions de travaux publics
  • Les concessions d’aménagement

2. COMPRENDRE LEURS CARACTERISTIQUES

  • La maîtrise d’ouvrage et le financement
  • Les objectifs de performance et autres obligations de résultat
  • Tirer profit des avantages du contrat global

3. REDIGER LES PRINCIPALES CLAUSES D’UN MARCHE GLOBAL

  • Les clauses de performance et de durée et les apports du décret du 07/04/2016
  • Les clauses de financement et de paiement
  • Les clauses de contrôle et de sanction

4. LES MARCHES GLOBAUX

Jour 2 : CONCLURE ET EXECUTER UN MARCHE GLOBAL

1. CHOISIR ET CONDUIRE LA PROCEDURE DE PASSATION

  • Les appels d’offres
  • Le dialogue compétitif
  • Les procédures négociées
  • La procédure de concession

2. ANALYSER LES CANDIDATURES ET LES OFFRES

  • Les organes et la procédure
  • Les méthodes
  • Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

3. EXECUTER UN MARCHE GLOBAL

  • Articuler les phases de réalisation et d’exploitation
  • Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
  • Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Directeur développement maîtrise d’ouvrage/patrimoine, chargés et/ou responsables d’opération, responsable juridique et achat

Bases en maîtrise d’ouvrage

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Etude de cas
  • Quiz d’évaluation des connaissances
  • Evaluation de la satisfaction à l’issue de la formation

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour la formation : Les marchés globaux

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