Les marchés globaux

Jour 1 : LES CLAUSES DES MARCHES GLOBAUX

1. IDENTIFIER LEURS CHAMPS ET CONDITIONS D’APPLICATION

• Les marchés globaux de performance (ordonnance du 23/07/2015) et nouveautés (décret du 07/04/2016)
• Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
• Les marchés de partenariat
• Les délégations de service public et concessions de travaux publics
• Les concessions d’aménagement

2. COMPRENDRE LEURS CARACTERISTIQUES

• La maîtrise d’ouvrage et le financement
• Les objectifs de performance et autres obligations de résultat
• Tirer profit des avantages du contrat global

3. REDIGER LES PRINCIPALES CLAUSES D’UN MARCHE GLOBAL

• Les clauses de performance et de durée et les apports du décret du 07/04/2016
• Les clauses de financement et de paiement
• Les clauses de contrôle et de sanction

4. LES MARCHES GLOBAUX

Jour 2 : CONCLURE ET EXECUTER UN MARCHE GLOBAL

1. CHOISIR ET CONDUIRE LA PROCEDURE DE PASSATION

• Les appels d’offres
• Le dialogue compétitif
• Les procédures négociées
• La procédure de concession

2. ANALYSER LES CANDIDATURES ET LES OFFRES

• Les organes et la procédure
• Les méthodes
• Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

3. EXECUTER UN MARCHE GLOBAL

• Articuler les phases de réalisation et d’exploitation
• Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
• Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Directeur développement maîtrise d’ouvrage/patrimoine, chargés et/ou responsables d’opération, responsable juridique et achat

Bases en maîtrise d’ouvrage

• Apports théoriques et méthodologiques
• Etude de cas

• Quiz d’évaluation des connaissances
• Evaluation de la satisfaction à l’issue de la formation