Les marchés globaux
MO 04
10 participants max
Durée : 2 jours
OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître le cadre juridique des marchés globaux et l’impact de l’ordonnance du 23/07/2015 + décret
du 07/04/2016

Identifier les règles de publicité et de mise en concurrence applicables

Savoir rédiger les clauses du contrat

Mettre en place les outils de suivi et d’exécution des contrats
Jour 1 : LES CLAUSES DES MARCHES GLOBAUX
1. IDENTIFIER LEURS CHAMPS ET CONDITIONS D’APPLICATION
- Les marchés globaux de performance (ordonnance du 23/07/2015) et nouveautés (décret du 07/04/2016)
- Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
- Les marchés de partenariat
- Les délégations de service public et concessions de travaux publics
- Les concessions d’aménagement
2. COMPRENDRE LEURS CARACTERISTIQUES
- La maîtrise d’ouvrage et le financement
- Les objectifs de performance et autres obligations de résultat
- Tirer profit des avantages du contrat global
3. REDIGER LES PRINCIPALES CLAUSES D’UN MARCHE GLOBAL
- Les clauses de performance et de durée et les apports du décret du 07/04/2016
- Les clauses de financement et de paiement
- Les clauses de contrôle et de sanction
4. LES MARCHES GLOBAUX
Jour 2 : CONCLURE ET EXECUTER UN MARCHE GLOBAL
1. CHOISIR ET CONDUIRE LA PROCEDURE DE PASSATION
- Les appels d’offres
- Le dialogue compétitif
- Les procédures négociées
- La procédure de concession
2. ANALYSER LES CANDIDATURES ET LES OFFRES
- Les organes et la procédure
- Les méthodes
- Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres
3. EXECUTER UN MARCHE GLOBAL
- Articuler les phases de réalisation et d’exploitation
- Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
- Les sanctions et litiges, ou le partage des gains
Directeur développement maîtrise d’ouvrage/patrimoine, chargés et/ou responsables d’opération, responsable juridique et achat
Bases en maîtrise d’ouvrage
- Apports théoriques et méthodologiques
- Etude de cas
- Quiz d’évaluation des connaissances
- Evaluation de la satisfaction à l’issue de la formation