La sous-traitance dans les opérations de construction
MO 03
10 participants max
Durée : 2 jours
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Connaître le cadre juridique
de la sous-traitance
Identifier les acteurs, missions, responsabilités de chacun
Maîtriser les spécificités du contrat de sous-traitance en tant que maître d’ouvrage
1. INTRODUCTION / RAPPELS
- Les intervenants et le cadre juridique de l’acte de construire
- Les fondamentaux de la réponse aux marchés publics
- Les principales procédures
- La dévolution des marchés
2. IDENTIFIER LES SITUATIONS DE SOUS-TRAITANCE ET LES REGLES
APPLICABLES
- Terminologie propre aux contrats de sous-traitance
- Cadre juridique : loi du 31 décembre 1975
- Frontières de la sous-traitance : fourniture, contrat de travail, co-traitance, prestations de services, sous- traitance en chaîne
3. LES OBLIGATIONS DE DECLARATION DES SOUS-TRAITANTS
- Les documents à transmettre
- Comment les remplir
- Que faut-il contrôler et pourquoi ? (DC4, attestation URSSAF, assurances…)
- Liens avec les autres intervenants sur l’ouvrage (maître d’œuvre, contrôleur SPS, etc.)
4. EVALUER ET PREVENIR LES RISQUES PAR LE CONTRAT DE SOUS- TRAITANCE : LE RISQUE FINANCIER
- Les règles applicables en matière de paiement du sous- traitant : paiement direct, délégation de paiement
- Les garanties possibles
- Le sort des garanties à la fin du contrat ou en cas de modification
5. EVALUER ET PREVENIR LES RISQUES PAR LE CONTRAT DE SOUS-
TRAITANCE : LE RISQUE JURIDIQUE LIE A LA DEFAILLANCE DU
SOUS-TRAITANT
- La sous-traitance : responsabilité et assurances
- La gestion des responsabilités dans les cas de défaillance du sous-traitant : retard, malfaçons, redressement, ou liquidation judiciaire, …
6. LES MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION
- Les règles applicables aux avenants sur le contrat de sous-traitance : quand le prévoir ?
- Les règles applicables aux ordres de services
7. RESOUDRE LES LITIGES ENTRE SOUS-TRAITANTS EN ENTREPRISE
TITULAIRE
- Expertise amiable / expertise judiciaire
- Modes alternatifs de règlement des litiges : état des lieux et efficacité des principaux dispositifs existants
- Arbitrage : des avantages pour des cas bien précis
- Recours judiciaires : quelle forme pour quels objectifs ?
Directeurs développement maîtrise d’ouvrage/patrimoine, chargés et/ou responsables d’opérations, responsables juridique et achats
Aucun
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges de pratiques
- Quiz d’évaluation des connaissances
- Evaluation de la satisfaction à l’issue de la formation