La sous-traitance dans les opérations de construction

MO 03

10 participants max

Durée : 2 jours

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître le cadre juridique
de la sous-traitance

Identifier les acteurs, missions, responsabilités de chacun

Maîtriser les spécificités du contrat de sous-traitance en tant que maître d’ouvrage

1. INTRODUCTION / RAPPELS

  • Les intervenants et le cadre juridique de l’acte de construire
  • Les fondamentaux de la réponse aux marchés publics
  • Les principales procédures
  • La dévolution des marchés

2. IDENTIFIER LES SITUATIONS DE SOUS-TRAITANCE ET LES REGLES
APPLICABLES

  • Terminologie propre aux contrats de sous-traitance
  • Cadre juridique : loi du 31 décembre 1975
  • Frontières de la sous-traitance : fourniture, contrat de travail, co-traitance, prestations de services, sous- traitance en chaîne

3. LES OBLIGATIONS DE DECLARATION DES SOUS-TRAITANTS

  • Les documents à transmettre
  • Comment les remplir
  • Que faut-il contrôler et pourquoi ? (DC4, attestation URSSAF, assurances…)
  • Liens avec les autres intervenants sur l’ouvrage (maître d’œuvre, contrôleur SPS, etc.)

4. EVALUER ET PREVENIR LES RISQUES PAR LE CONTRAT DE SOUS- TRAITANCE : LE RISQUE FINANCIER

  • Les règles applicables en matière de paiement du sous- traitant : paiement direct, délégation de paiement
  • Les garanties possibles
  • Le sort des garanties à la fin du contrat ou en cas de modification

5. EVALUER ET PREVENIR LES RISQUES PAR LE CONTRAT DE SOUS-
TRAITANCE : LE RISQUE JURIDIQUE LIE A LA DEFAILLANCE DU
SOUS-TRAITANT

  • La sous-traitance : responsabilité et assurances
  • La gestion des responsabilités dans les cas de défaillance du sous-traitant : retard, malfaçons, redressement, ou liquidation judiciaire, …

6. LES MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION

  • Les règles applicables aux avenants sur le contrat de sous-traitance : quand le prévoir ?
  • Les règles applicables aux ordres de services

7. RESOUDRE LES LITIGES ENTRE SOUS-TRAITANTS EN ENTREPRISE
TITULAIRE

  • Expertise amiable / expertise judiciaire
  • Modes alternatifs de règlement des litiges : état des lieux et efficacité des principaux dispositifs existants
  • Arbitrage : des avantages pour des cas bien précis
  • Recours judiciaires : quelle forme pour quels objectifs ?

Directeurs développement maîtrise d’ouvrage/patrimoine, chargés et/ou responsables d’opérations, responsables juridique et achats

Aucun

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Echanges de pratiques
  • Quiz d’évaluation des connaissances
  • Evaluation de la satisfaction à l’issue de la formation

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