La gestion de copropriété par le bailleur social

CP 03

10 participants max

Durée : 2 jours

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître le statut et les organes de la copropriété (syndic..)

Connaître les règles de fonctionnement d’une copropriété

Savoir gérer la copropriété d’un point de vue technique, financier et comptable

Comprendre les relations émanant d’une copropriété

1. INTRODUCTION

  • « L’esprit » du dispositif social d’accession à la propriété
  • Les conditions légales et règlementaires de vente d’un programme HLM

2. CADRE JURIDIQUE DE L’EXERCICE DE LA MISSION DE
SYNDIC

  • Textes juridiques encadrant l’activité
  • Démarches administratives préalables à l’exercice de l’activité
  • Obligations professionnelles

3. LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Textes de référence
  • La notion de copropriété
  • Règlement de copropriété et état descriptif de division
  • Parties privatives et parties communes
  • Point de départ de l’application du statut de la copropriété

4. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Le syndicat des copropriétaires
  • Le syndic
  • L’assemblée générale des copropriétaires
  • Le conseil syndical

5. LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DE LA
COPROPRIÉTÉ

  • Notion de charges de copropriété
  • Répartition des charges
  • Le budget prévisionnel
  • L’approbation des comptes et la répartition des charges
  • La comptabilité de la copropriété

6. LA GESTION TECHNIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Inventaire des interventions techniques
  • Contrats d’entretien et de maintenance
  • Menues réparations
  • Travaux de gros entretien et d’amélioration
  • Contrats de travail

7. LES MUTATIONS DE LOTS

  • Obligations du vendeur
  • Certificat « de l’article 20 »
  • Le « questionnaire notaire »
  • Conséquences de la mutation
  • Vente d’emplacements de stationnement

8. LES CONSEQUENCES DE LA CRÉATION D’UNE
COPROPRIÉTÉ

  • La nouvelle relation au client propriétaire
  • La poursuite des relations avec les locataires
  • Le rôle des locataires dans la gestion de la copropriété

Collaborateurs devant participer ou intervenir dans la gestion des copropriétés

Connaitre les bases en copropriété

  • Etude de cas
  • Apports juridiques et méthodologiques
  • Ateliers d’échanges 
  • Jeux de rôle
  • Quiz d’évaluation des connaissances
  • Evaluation de la satisfaction de la formation

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