La gestion de copropriété par le bailleur social

1. INTRODUCTION

• « L’esprit » du dispositif social d’accession à la propriété
• Les conditions légales et règlementaires de vente d’un programme HLM

2. CADRE JURIDIQUE DE L’EXERCICE DE LA MISSION DE
SYNDIC

• Textes juridiques encadrant l’activité
• Démarches administratives préalables à l’exercice de l’activité
• Obligations professionnelles

3. LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ

• Textes de référence
• La notion de copropriété
• Règlement de copropriété et état descriptif de division
• Parties privatives et parties communes
• Point de départ de l’application du statut de la copropriété

4. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ

• Le syndicat des copropriétaires
• Le syndic
• L’assemblée générale des copropriétaires
• Le conseil syndical

5. LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DE LA
COPROPRIÉTÉ

• Notion de charges de copropriété
• Répartition des charges
• Le budget prévisionnel
• L’approbation des comptes et la répartition des charges
• La comptabilité de la copropriété

6. LA GESTION TECHNIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

• Inventaire des interventions techniques
• Contrats d’entretien et de maintenance
• Menues réparations
• Travaux de gros entretien et d’amélioration
• Contrats de travail

7. LES MUTATIONS DE LOTS

• Obligations du vendeur
• Certificat « de l’article 20 »
• Le « questionnaire notaire »
• Conséquences de la mutation
• Vente d’emplacements de stationnement

8. LES CONSEQUENCES DE LA CRÉATION D’UNE
COPROPRIÉTÉ

• La nouvelle relation au client propriétaire
• La poursuite des relations avec les locataires
• Le rôle des locataires dans la gestion de la copropriété

Collaborateurs devant participer ou intervenir dans la gestion des copropriétés

Connaitre les bases en copropriété

• Etude de cas
• Apports juridiques et méthodologiques
• Ateliers d’échanges 
• Jeux de rôle

• Quiz d’évaluation des connaissances
• Evaluation de la satisfaction de la formation