Gestion des copropriétés : assemblée et budget

CP 06

12 participants max

Durée : 2 jours

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Maîtriser la réglementation de la copropriété

Savoir préparer, tenir et animer une assemblée

Maîtriser la gestion budgétaire de la copropriété

1. INTRODUCTION

  • Historique de la copropriété
  • Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes
  • Naissance et disparition de la copropriété

2. ASPECT RÉGLEMENTAIRE

  • Les grandes lignes de la loi du 10 juillet 1990
  • Le statut de la copropriété
  • Division de l’immeuble en lots: parties privatives et parties
    communes
  • Le règlement de copropriété
  • Droits et obligations des copropriétaires
  • Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilités
  • Le cadre juridique des missions de syndic : pouvoirs et responsabilité, nouvelles obligations du syndic
  • Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
  • Les majorités de vote
  • Etude de cas : Analyse d’un règlement de copropriété
  • Analyse d’un contrat de syndic

3. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ

4. PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE

  • Rédiger une convocation : le formalisme à respecter

  • Rédiger les résolutions : Conseils pratiques
  • L’ordre du jour et les informations préalables à envoyer
 : associer le conseil syndical
  • L’envoi des convocations

5. DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE

  • Rédiger le procès verbal
  • Diffuser le PV
  • Suivre les appels de fonds

6. TENUE DE L’ASSEMBLÉE

  • Faire signer la feuille de présence
  • Recueillir les procurations
  • Désigner le bureau : président, scrutateur, secrétaire : rôle et modalités de
  • Désignation
  • Les règles de majorité et leur mise en application
  • Le vote des résolutions
  • Les pouvoirs de l’assemblée

7. ANIMATION DE L’ASSEMBLÉE

  • Préparer les dossiers en tenant compte de l’historique et des en cours de travaux, Prévoir une stratégie de communication pour les sujets conflictuels ou qui ne font
    pas consensus
  • Organiser une réunion de travail avec le conseil syndical
  • Hiérarchiser et planifier les thèmes à débattre
  • Gérer le temps
  • Gérer les conflits en trouvant des alliés
  • Animer la réunion avec souplesse et autorité
  • Savoir se positionner selon les profils relationnels : l’opposant, l’irréductible, l’allié, le conservateur, le passif, le bavard, l’expert…
  • Jeux de rôle sur l’animation d’une assemblée générale

8. GESTION BUDGÉTAIRE DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Les charges de copropriété : mode de répartition
  • L’engagement des dépenses
  • Etablir un budget prévisionnel et le faire voter
  • L’appel de fonds : fonds de roulement, provision pour travaux,
  • Recouvrement des charges : phase précontentieuse et contentieuse
  • Gestion des mutations de lots
  • Approbation des comptes

Gestionnaires et assistants de copropriété

Connaitre les bases en copropriété

  • Apports juridiques
  • Etude de cas
  • Jeux de rôle
  • Quiz d’évaluation des connaissances
  • Evaluation de la satisfaction à l’issue de la formation

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