Formation : Les recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Objectifs de la formation

01

Connaître les évolutions importantes sur la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires

02

Maîtriser les mécanismes généraux à mettre en application

03

Réaliser un entretien avec son prospect ou son assuré dans le respect des règles

Contenu de la formation

L’ACPR   Les établissements assujettis au contrôle
  • Les banques
  • Les assurances
  Les types de contrôle des organismes du secteur de l’assurance
  • Le contrôle sur pièce
  • Le contrôle sur place
  L’environnement du devoir de conseil
  • La loi du 15 décembre 2005
  • L’ordonnance du 30 janvier 2009
  Le processus de commercialisation
  • Les exigences réglementaires
  • Le recueil des informations : le contexte ; le cadre réglementaire ; le champ d’application
  • Les recommandations : les modalités de recueil et la traçabilité des informations ; le contenu des informations ; l’exploitation des informations ; les moyens et procédures mis en place
  • La précision des exigences et des besoins de l’assuré
  • La motivation du conseil apporté
  La sécurisation du devoir de conseil   La synthèse   Les recommandations sur le traitement des réclamations
  • Le contexte et champ d’application
  • Les recommandations
  • Sur l’information et l’accès de la clientèle au système de traitement des réclamations
  • Sur l’organisation du traitement des réclamations
  • Sur le suivi, le contrôle du traitement des réclamations
  • Règles applicables aux organismes d’assurance, aux établissements et aux intermédiaires
  • Règles Trans sectorielles
  • Dispositions spécifiques aux organismes d’assurance
  Code Monétaire consacré à l’ACPR : Livre VI - Livre 1er - Chapitre II   Des exemples de décisions de sanction
  • Sur l’information au client
  • Sur le blanchiment de capitaux
  • Sur une assurance-vie non réclamée
Nous vous proposons d’intégrer vos recommandations et/ou obligations internes dans ce module afin de créer une formation cohérente avec vos propres valeurs
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