Démembrement de propriété & usufruit locatif social

1. ASPECTS JURIDIQUES DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

• Les formes du démembrement de propriété :
  Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif. Quasi- usufruit légal, conventionnel. Nue-propriété ; Protection du nu-propriétaire
• Origines et fin du démembrement
• Avantages et inconvénients du démembrement de propriété.
• Droits et pouvoirs de l’usufruitier, du nu-propriétaire

2. ÉVALUATION DE L’USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIÉTÉ

• Application du barème fiscal ou de l’évaluation
  économique ?
• Le barème fiscal des droits démembrés
• Évaluation économique Méthodes de calcul. Taux de rendement. Durée de l’usufruit

3. STRATÉGIES PATRIMONIALES ET FISCALES

Exemples

• Cession à titre gratuit de la nue-propriété : Optimiser la transmission. Protéger le conjoint ou concubin survivant. Conserver le patrimoine dans sa branche
  familiale. Froisser la réserve héréditaire. Optimiser la fiscalité
• Cession à titre gratuit de l’usufruit : Aider temporairement ses enfants ou ses parents. Optimiser la fiscalité
• Acquisition usufruit ou nue-propriété : Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d’un investissement
• Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété :
  Obtenir un complément de revenus. Cession de l’usufruit de l’immeuble d’exploitation ou des parts
• Echange de l’usufruit ou de la nue-propriété :
  Protéger le concubin survivant

4. FISCALITÉ DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

• Impôt sur le revenu
• Plus-values
• IFI
• Droits de mutation

Chargés d’opération, responsables maîtrise d’ouvrage, directeurs de développement et
directeurs de patrimoine, responsables juridique

Aucun

• Apports théoriques et méthodologiques
• Echanges de pratiques et de cas rencontrés

• Quiz d’évaluation des connaissances
• Evaluation de la satisfaction à l’issue de la formation