Démembrement de propriété & usufruit locatif social

MO 13

10 participants max

Durée : 1 jour

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Maîtriser l’entretien téléphonique pour proposer l’accession

Assurer l’entretien de découverte des besoins, la phase de commercialisation et l’accompagnement du locataire dans ses démarches

Maîtriser les conditions de montage d’une opération en accession à la propriété

1. ASPECTS JURIDIQUES DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

  • Les formes du démembrement de propriété :
    Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif. Quasi- usufruit légal, conventionnel. Nue-propriété ; Protection du nu-propriétaire
  • Origines et fin du démembrement
  • Avantages et inconvénients du démembrement de propriété.
  • Droits et pouvoirs de l’usufruitier, du nu-propriétaire

2. ÉVALUATION DE L’USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIÉTÉ

  • Application du barème fiscal ou de l’évaluation
    économique ?
  • Le barème fiscal des droits démembrés
  • Évaluation économique Méthodes de calcul. Taux de rendement. Durée de l’usufruit

3. STRATÉGIES PATRIMONIALES ET FISCALES

Exemples

  • Cession à titre gratuit de la nue-propriété : Optimiser la transmission. Protéger le conjoint ou concubin survivant. Conserver le patrimoine dans sa branche
    familiale. Froisser la réserve héréditaire. Optimiser la fiscalité
  • Cession à titre gratuit de l’usufruit : Aider temporairement ses enfants ou ses parents. Optimiser la fiscalité
  • Acquisition usufruit ou nue-propriété : Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d’un investissement
  • Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété :
    Obtenir un complément de revenus. Cession de l’usufruit de l’immeuble d’exploitation ou des parts
  • Echange de l’usufruit ou de la nue-propriété :
    Protéger le concubin survivant

4. FISCALITÉ DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

  • Impôt sur le revenu
  • Plus-values
  • IFI
  • Droits de mutation

Chargés d’opération, responsables maîtrise d’ouvrage, directeurs de développement et
directeurs de patrimoine, responsables juridique

Aucun

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Echanges de pratiques et de cas rencontrés
  • Quiz d’évaluation des connaissances
  • Evaluation de la satisfaction à l’issue de la formation

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