Contrat d’assurance et gestion des sinistres

1. INTRODUCTION

• Obligation d’assurance des locataires
• Enjeux pour le bailleur et le locataire

2. LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ASSURANCE

• Les différentes formules d’assurances : en capitaux, forfaitaires
• L’assurance au 1 er risque, 1 er risque absolu et 1 er risque conditionnel
• Les différentes franchises
• Les déclarations de l’assuré à la souscription du contrat
• Les sanctions pour déclarations inexactes
• L’assurance pour compte
• Les pièces composant le contrat d’assurance : conditions particulières, spéciales, générales…

3. LA VIE DU CONTRAT D’ASSURANCE

• Prise d’effet du contrat
• Paiement de la prime, prescription
• Adaptation des garanties et cotisations
• Déclarations à l’assureur durant la vie du contrat
• Résiliation du contrat

4. L’ASSURANCE DES LOCATAIRES

• Obligation d’assurance du locataire, obligations du bailleur
• Les biens assurés
• Les personnes assurées
• Les garanties dommages multirisques : incendie, dégât des eaux, vol …
• Les garanties responsabilité civile
• La garantie des dommages immatériels

5. LA GESTION D’UN SINISTRE

• Modalités de déclaration du sinistre : forme, délai, déchéance, prescription
• Constitution du dossier de déclaration de sinistre
• Obligations de l’assuré en cas de sinistre
• Procédure d’expertise amiable
• Règlement du sinistre par l’assureur
• Procédure interne et rôle du personnel dans la gestion du sinistre

6. LES CONVENTIONS ENTRE ASSUREURS

• Les principales conventions entre assureurs
• Analyse de la nouvelle convention IRSI
• Les principes de la nouvelle convention IRSI
• Les apports de cette nouvelle convention & les impacts pour le gestionnaire

Équipes de proximité

Aucun

• Fiches techniques
• Quizz
• Apports théoriques
• Cas pratiques
• Échanges de pratiques

• Evaluation de satisfaction de la formation
• Evaluation formative individuelle
• Plan d’Actions Individuel