Contrat d’assurance et gestion des sinistres
GL 15
10 participants max
Durée : 2 jours
OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les règles juridiques liées aux assurances

Gérer les sinistres et appliquer la procédure interne

Transmettre les bonnes informations aux locataires en matière d’assurance

Connaitre les enjeux de la nouvelle convention IRSI
CONTENU
1. INTRODUCTION
- Obligation d’assurance des locataires
- Enjeux pour le bailleur et le locataire
2. LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ASSURANCE
- Les différentes formules d’assurances : en capitaux, forfaitaires
- L’assurance au 1 er risque, 1 er risque absolu et 1 er risque conditionnel
- Les différentes franchises
- Les déclarations de l’assuré à la souscription du contrat
- Les sanctions pour déclarations inexactes
- L’assurance pour compte
- Les pièces composant le contrat d’assurance : conditions particulières, spéciales, générales…
3. LA VIE DU CONTRAT D’ASSURANCE
- Prise d’effet du contrat
- Paiement de la prime, prescription
- Adaptation des garanties et cotisations
- Déclarations à l’assureur durant la vie du contrat
- Résiliation du contrat
4. L’ASSURANCE DES LOCATAIRES
- Obligation d’assurance du locataire, obligations du bailleur
- Les biens assurés
- Les personnes assurées
- Les garanties dommages multirisques : incendie, dégât des eaux, vol …
- Les garanties responsabilité civile
- La garantie des dommages immatériels
5. LA GESTION D’UN SINISTRE
- Modalités de déclaration du sinistre : forme, délai, déchéance, prescription
- Constitution du dossier de déclaration de sinistre
- Obligations de l’assuré en cas de sinistre
- Procédure d’expertise amiable
- Règlement du sinistre par l’assureur
- Procédure interne et rôle du personnel dans la gestion du sinistre
6. LES CONVENTIONS ENTRE ASSUREURS
- Les principales conventions entre assureurs
- Analyse de la nouvelle convention IRSI
- Les principes de la nouvelle convention IRSI
- Les apports de cette nouvelle convention & les impacts pour le gestionnaire
Public
Équipes de proximité
Prérequis
Aucun
Pédagogie
- Fiches techniques
- Quizz
- Apports théoriques
- Cas pratiques
- Échanges de pratiques
Évaluation
- Evaluation de satisfaction de la formation
- Evaluation formative individuelle
- Plan d’Actions Individuel