Conseil syndical et gestion de la copropriété

1. INTRODUCTION

• Pourquoi une formation à destination des membres des conseils syndicaux ?

2. LE STATUT DE LA COPROPRIETE

• Textes de référence
• La notion de copropriété
• Règlement de copropriété et état descriptif de division
• Parties privatives et parties communes
• Point de départ de l’application du statut de la copropriété

3. LES ORGANES DE LA COPROPRIETE

• Le syndicat des copropriétaires
• Le syndic
• L’assemblée générale des copropriétaires
• Le conseil syndical 

4. CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL

• Constitution du conseil syndical
• Missions du conseil syndical
• Fonctionnement du conseil syndical

5. LE CONTROLE DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
DE LA COPROPRIETE

• Notion de charges de copropriété
• Répartition des charges
• Le budget prévisionnel
• L’approbation des comptes et la répartition des charges
• La comptabilité de la copropriété

6. LA GESTION TECHNIQUE DE LA COPROPRIETE PAR LE SYNDIC ET L’ASSISTANCE DU CONSEIL SYNDICAL

• Inventaire des interventions techniques
• Contrats d’entretien et de maintenance
• Menues réparations
• Travaux de gros entretien et d’amélioration
• Contrats de travail

7. LES INTERVENTIONS DU CONSEIL SYNDICAL

• En matière de travaux
• En matière de dépenses
• En assemblée générale des copropriétaires
• En matière « d’animation » et d’information

8. LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

• Conditions de l’engagement de la responsabilité civile
• Conditions de l’engagement de la responsabilité pénale
• Assurance de l’activité des membres du conseil syndical

Membres de conseils syndicaux et collaborateurs de syndics de copropriété

Bases en copropriété

• Échanges méthodologiques
• Exercices pratiques
• Échanges de pratiques

• Quiz d’évaluation des connaissances
• Évaluation de la satisfaction de la formation