Conseil syndical et gestion de la copropriété

CP 02

10 participants max

Durée : 1 jour

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les bases du fonctionnement d’une copropriété

Connaître les missions, droits et devoirs du conseil syndical

Connaître les conditions d’une collaboration fructueuse entre le conseil syndical et le syndic

1. INTRODUCTION

  • Pourquoi une formation à destination des membres des conseils syndicaux ?

2. LE STATUT DE LA COPROPRIETE

  • Textes de référence
  • La notion de copropriété
  • Règlement de copropriété et état descriptif de division
  • Parties privatives et parties communes
  • Point de départ de l’application du statut de la copropriété

3. LES ORGANES DE LA COPROPRIETE

  • Le syndicat des copropriétaires
  • Le syndic
  • L’assemblée générale des copropriétaires
  • Le conseil syndical 

4. CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL

  • Constitution du conseil syndical
  • Missions du conseil syndical
  • Fonctionnement du conseil syndical

5. LE CONTROLE DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
DE LA COPROPRIETE

  • Notion de charges de copropriété
  • Répartition des charges
  • Le budget prévisionnel
  • L’approbation des comptes et la répartition des charges
  • La comptabilité de la copropriété

6. LA GESTION TECHNIQUE DE LA COPROPRIETE PAR LE SYNDIC ET L’ASSISTANCE DU CONSEIL SYNDICAL

  • Inventaire des interventions techniques
  • Contrats d’entretien et de maintenance
  • Menues réparations
  • Travaux de gros entretien et d’amélioration
  • Contrats de travail

7. LES INTERVENTIONS DU CONSEIL SYNDICAL

  • En matière de travaux
  • En matière de dépenses
  • En assemblée générale des copropriétaires
  • En matière « d’animation » et d’information

8. LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

  • Conditions de l’engagement de la responsabilité civile
  • Conditions de l’engagement de la responsabilité pénale
  • Assurance de l’activité des membres du conseil syndical

Membres de conseils syndicaux et collaborateurs de syndics de copropriété

Bases en copropriété

  • Échanges méthodologiques
  • Exercices pratiques
  • Échanges de pratiques
  • Quiz d’évaluation des connaissances
  • Évaluation de la satisfaction de la formation

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour la formation : Conseil syndical et gestion de la copropriété

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