Comprendre le fonctionnement des copropriétés

1. INTRODUCTION

• Les origines de la copropriété
• La place grandissante de la copropriété en France

2. LA NOTION DE COPROPRIETE

• Le statut de la copropriété
• Parties privatives et parties communes
• La répartition des parties communes, tantièmes
• Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

3. LES ORGANES DE LA COPROPRIETE

• Le syndicat des copropriétaires
• Le syndic
• Le conseil syndical
• L’assemblée générale des copropriétaires

4. LES COMPTES DE LA COPROPRIETE

• La notion de charges de copropriété
• L’obligation de paiement des charges
• La répartition des charges
• Le budget prévisionnel
• L’approbation des comptes et la régularisation des charges
• Le précontentieux et le contentieux des impayés

5. LES MUTATIONS DE LOTS

• L’ « état daté »
• Le certificat « de l’article 20 »
• L’opposition du syndicat au versement du prix et la mise en œuvre du « privilège immobilier spécial »
• La vente d’emplacements de stationnement
• L’obligation du syndic de produire les éléments relatifs à la copropriété

6. L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX – LA MAINTENANCE

• Les contrats d’entretien et de maintenance
• Les contrats de travail
• Les menues réparations
• Les travaux de gros entretien et d’amélioration
• Les travaux réalisés dans l’urgence
• Les travaux réalisés à la suite d’une catastrophe technologique
• Les autorisations de travaux données à des tiers
• Le financement des travaux
• Le contentieux des travaux

Syndics, futurs syndics, collaborateurs concernés par la copropriété

Connaissances de base du secteur de l’habitat

• Apports de connaissances théoriques
• Partage d’expériences
• Cas pratiques

• Quiz d’évaluation des compétences
• Évaluation de la satisfaction à l’issue de la formation