Comprendre le fonctionnement des copropriétés

CP 01

10 participants max

Durée : 2 jours

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les règles essentielles de gestion des copropriétés

Identifier les acteurs de la copropriété

Identifier les problématiques spécifiques à la gestion des copropriétés

1. INTRODUCTION

  • Les origines de la copropriété
  • La place grandissante de la copropriété en France

2. LA NOTION DE COPROPRIETE

  • Le statut de la copropriété
  • Parties privatives et parties communes
  • La répartition des parties communes, tantièmes
  • Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

3. LES ORGANES DE LA COPROPRIETE

  • Le syndicat des copropriétaires
  • Le syndic
  • Le conseil syndical
  • L’assemblée générale des copropriétaires

4. LES COMPTES DE LA COPROPRIETE

  • La notion de charges de copropriété
  • L’obligation de paiement des charges
  • La répartition des charges
  • Le budget prévisionnel
  • L’approbation des comptes et la régularisation des charges
  • Le précontentieux et le contentieux des impayés

5. LES MUTATIONS DE LOTS

  • L’ « état daté »
  • Le certificat « de l’article 20 »
  • L’opposition du syndicat au versement du prix et la mise en œuvre du « privilège immobilier spécial »
  • La vente d’emplacements de stationnement
  • L’obligation du syndic de produire les éléments relatifs à la copropriété

6. L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX – LA MAINTENANCE

  • Les contrats d’entretien et de maintenance
  • Les contrats de travail
  • Les menues réparations
  • Les travaux de gros entretien et d’amélioration
  • Les travaux réalisés dans l’urgence
  • Les travaux réalisés à la suite d’une catastrophe technologique
  • Les autorisations de travaux données à des tiers
  • Le financement des travaux
  • Le contentieux des travaux

Syndics, futurs syndics, collaborateurs concernés par la copropriété

Connaissances de base du secteur de l’habitat

  • Apports de connaissances théoriques
  • Partage d’expériences
  • Cas pratiques
  • Quiz d’évaluation des compétences
  • Évaluation de la satisfaction à l’issue de la formation

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