Comprendre le fonctionnement des copropriétés
CP 01
10 participants max
Durée : 2 jours

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les règles essentielles de gestion des copropriétés

Identifier les acteurs de la copropriété

Identifier les problématiques spécifiques à la gestion des copropriétés
CONTENU
1. INTRODUCTION
- Les origines de la copropriété
- La place grandissante de la copropriété en France
2. LA NOTION DE COPROPRIETE
- Le statut de la copropriété
- Parties privatives et parties communes
- La répartition des parties communes, tantièmes
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
3. LES ORGANES DE LA COPROPRIETE
- Le syndicat des copropriétaires
- Le syndic
- Le conseil syndical
- L’assemblée générale des copropriétaires
4. LES COMPTES DE LA COPROPRIETE
- La notion de charges de copropriété
- L’obligation de paiement des charges
- La répartition des charges
- Le budget prévisionnel
- L’approbation des comptes et la régularisation des charges
- Le précontentieux et le contentieux des impayés
5. LES MUTATIONS DE LOTS
- L’ « état daté »
- Le certificat « de l’article 20 »
- L’opposition du syndicat au versement du prix et la mise en œuvre du « privilège immobilier spécial »
- La vente d’emplacements de stationnement
- L’obligation du syndic de produire les éléments relatifs à la copropriété
6. L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX – LA MAINTENANCE
- Les contrats d’entretien et de maintenance
- Les contrats de travail
- Les menues réparations
- Les travaux de gros entretien et d’amélioration
- Les travaux réalisés dans l’urgence
- Les travaux réalisés à la suite d’une catastrophe technologique
- Les autorisations de travaux données à des tiers
- Le financement des travaux
- Le contentieux des travaux
Public
Syndics, futurs syndics, collaborateurs concernés par la copropriété
Prérequis
Connaissances de base du secteur de l’habitat
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Partage d’expériences
- Cas pratiques
Évaluation
- Quiz d’évaluation des compétences
- Évaluation de la satisfaction à l’issue de la formation