Accompagnement social : prévention des impayés

GL 09

12 participants max

Durée : 2 jours

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les dispositifs d’accompagnement social des locataires

Acquérir les bases dans la prévention et le traitement des impayés

Préciser le rôle des conseillers sociaux

1. INTRODUCTION 

  • Contexte et enjeux de l’accompagnement social des locataires
  • Le rôle des équipes de proximité dans la prévention des impayés
  • Les missions des conseillers sociaux

2. L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET LES CARACTÉRISTIQUES FAMILIALES

  • L’évolution des structures familiales
  • Les facteurs de déstructuration des liens familiaux
  • L’analyse des ressources familiales pour susciter des stratégies de changement
  • La mixité sociale comme facteur d’intégration des familles dans la vie locale

3. LES OUTILS DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

  • Les textes réglementaires de la gestion locative : les différentes lois
  • L’organisation des services sociaux aux niveaux national et local, les acteurs
  • Les dispositions judiciaires pénales et civiles de la médiation, les conciliations
  • Les aides au logement (AL/APL) : analyse et interprétation
  • Les différentes mesures d’aide aux impayés, les acteurs et les circuits, le choix des partenariats
  • Le montage d’un dossier FSL et le suivi du débiteur
  • Le rôle et la saisine de la commission de surendettement
  • Les aides internes, le montage du dossier

4. LA PRÉVENTION DES IMPAYÉS

  • Développer une politique d’information et de sensibilisation
  • Intégrer le risque d’impayé dans la procédure d’instruction de la demande et d’attribution
  • Prévenir l’impayé à l’entrée dans les lieux et au départ du locataire

5. LE TRAITEMENT SOCIAL DE L’IMPAYÉ

  • Evaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
  • Dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures de protection pour motifs sociaux, les dispositifs de FSL
    maintien, Loca-Pass, accompagnement social lié au logement ASLL
  • Evaluation économique : budget des ménages, revenu par unité de consommation, …
  • Plan d’apurement

6. SE SITUER PAR RAPPORT AUX DISPOSITIFS SOCIAUX

  • L’organisation des services sociaux et institutionnels (CCAS, Conseil Départemental, CCAPEX, …)
  • Le cadre général des dispositifs de gestion sociale : PDALPD, CUS
  • Le rôle des Conseillers sociaux et leur spécificité
  • Les dispositifs à l’accès au logement : FSL accès, avance Loca-Pass, garantie Loca-Pass, tarifs sociaux de l’énergie
  • Les dispositifs de FSL maintien, Loca-Pass, accompagnement social lié au logement ASLL

Gardiens, commerciaux, conseillers sociaux

Bases en gestion locative

  • Apports théoriques adaptés au tissu local
  • Outils d’accompagnement social
  • Echanges de pratiques
  • Quiz d’évaluation des connaissances
  • Evaluation de la satisfaction en formation

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