Conditions générales de vente et d’inscription

Formations en Intra

 

Article 1 :  Renseignements relatifs à la prestation de formation

La nature de l’action de formation, son objet, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, les modalités et les conditions éventuelles d’admission, ainsi que l’encadrement  sont indiqués sur la proposition d’intervention  établie par ARPEGE.

Concernant les contenus pédagogiques, un support écrit est remis aux stagiaires en cours de formation.

Article 2 : Contrôle de Connaissances et Validation

Les Connaissances acquises sont contrôlées au fur et à mesure du déroulement de la formation.

Une attestation de présence est établie pour la durée de la session. Elle est adressée à l’entreprise au terme de la formation.

Article 3 : Paiement de la prestation

Le règlement des factures se fera à réception, sous déduction de l’acompte ou des acomptes déjà versés.

Conformément aux lois n° 2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux de financement BCE+10.

Article 4 : Clauses de dédit

En cas d’inexécution de la présente convention du fait de l’entreprise, celle-ci réglera les sommes engagées pour réaliser la prestation selon la règle suivante :

  • Toute date d’intervention annulée ou reportée moins de 30 jours avant la ou les dates fixées entraînent une facturation de 25% du prix des journées concernées.
  • Toute date d’intervention annulée ou reportée moins de 15 jours avant la ou les dates fixées entraînent une facturation de 50% du prix des journées concernées.
  • Toute date d’intervention annulée ou reportée moins de 48 Heures avant la ou les dates fixées entraînent une facturation de 100 % du prix des journées concernées.

En cas de non réalisation totale ou partielle de l’action de formation du fait du prestataire, ARPEGE s’engage à rembourser les sommes qui n’ont été dépensées ni engagées.

Article 5 : Justificatifs de dépenses

ARPEGE délivre à l’entreprise, comme justificatifs des dépenses de formation engagées :

–          l’exemplaire de la présente convention qui lui est destiné,

–          les émargements collectifs,

–          une attestation de présence des stagiaires.

Article 6 :  Frais de déplacement

ARPEGE facture les frais de déplacement de la manière suivante :

–          pour les frais de restauration, au réel des justificatifs présentés avec un plafond fixé à 18,40€ par repas à compter du 1er janvier 2017 (barème URSSAF) qui sera révisé automatiquement en fonction de l’évolution du barème, et de 22,08 € pour la Région Parisienne.

–          Pour les frais autres (Hôtel, Péage, Parking, Avion (classe économique),..), au réel des justificatifs présentés,

–          Pour les frais SNCF (2ème classe), au réel des justificatifs présentés,

–          Pour les frais kilométriques, au réel des kms parcourus au tarif de 0.52 € HT

Article 7 : Litiges

En cas de litige entre les parties relatif à l’application de la présente convention, il est convenu que le différend sera réglé à l’amiable par la recherche commune d’une solution.

Au cas où la  négociation à l’amiable se révèle infructueuse, il sera fait recours au tribunal compétent au lieu du siège d’ARPEGE (Tribunal d’Instance de Lille).

Article 8 : Date d’effet de la convention

La présente convention prend effet à la date de signature par les parties et est établie pour la durée du stage.

 

Formations en Inter Arpège Habitat

 

Inscription d’un stagiaire

  •  Un appel téléphonique suffit pour valider votre inscription.
  •  Transmettez nous pour confirmation, par courrier, fax ou mail le bulletin d’inscription ci-joint complété, daté et signé.
  •  Une semaine après votre inscription, vous recevrez votre convention de formation.
  •  ARPEGE Habitat se réserve le droit de reporter une session de formation, si le nombre d’inscriptions s’avérait insuffisant et s’engage à prévenir le responsable formation au moins 8 jours avant la date de réalisation prévue.
  •  En cas de report ou aléas de l’entreprise… nous reportons les inscriptions avec souplesse et sans pénalités.
  • En cas d’annulation du fait de l’entreprise, celle-ci réglera les sommes suivantes :
    • Toute date d’intervention annulée moins de 15 jours avant la ou les dates fixées entraine une facturation de 50% du prix des journées concernées.
    • Toute date d’intervention annulée moins de 8 jours avant la ou les dates fixées entraine une facturation de 100% du prix des journées concernées.
  •  Lieu de formation : toutes nos sessions sont organisées sur Paris, Lille ou Lyon.

Convocation au stage

  •  Trois  semaines avant le stage, vous recevez la convocation destinée aux stagiaires. Vos collaborateurs peuvent recevoir directement leur convocation. Un rappel par mail est effectué 8 jours avant le stage.
  •  La convocation rappelle les informations pratiques du stage. Elle est accompagnée du programme détaillé de la formation.

Un plan d’accès est joint.

Pendant la formation

  •  Un café d’accueil est proposé.
  •  Les repas sont pris en commun dans des restaurants de qualité situés près du lieu du stage.
  •  Une attestation de présence est signée le matin et l’après midi.
  •  Une évaluation continue des connaissances est intégrée dans les modules de formation. Une évaluation globale et individuelle  à chaud est réalisée en fin de stage.
  •  Une attestation de formation nominative est remise à chaque stagiaire.
  •  Une documentation pédagogique sous forme de guide pratique reprenant en synthèse l’essentiel des connaissances est remise.

Modalités financières

  •  Le prix  hors taxes (TVA 20,0 % en vigueur en sus) par personne et par jour comprenant la formation et la documentation remise sur place est détaillé sur le planning annuel des sessions.
  •  Sont inclus dans le prix : le café d’accueil, le déjeuner, la salle de formation, l’équipement technique et les supports pédagogiques multimédia.
  •  Une facture valant convention simplifiée est adressée après la formation accompagnée des attestations de présence.

Cette facture est réglable à réception.

  •  Si vous souhaitez que le règlement soit émis par votre OPCA  vous devez faire une demande de prise en charge avant le début de la formation.
  •  Nous établissons tous les documents administratifs nécessaires à la prise en charge par votre OPCA.

Avantages financiers

Nous vous faisons bénéficier des meilleurs tarifs, selon l’une des trois formules suivantes :

  •  Inscriptions multiples : une remise progressive est accordée pour l’inscription de plusieurs salariés d’une entreprise  à un même stage : 5% sur la 2nde; 10% sur la 3ème inscription et au-delà.
  •  Pass Fidélité Entreprise : Validité 2 ans – Remise accordée de 5% à partir de 10 participations et de 10% à partir de 20 participations à l’ensemble des stages du catalogue.
  •  Accord cadre : tarifs négociés avec remise de 10% à partir de 15 000 € HT de chiffre d’affaires annuel.

Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente.

 

Mobilités et Conseil RH

Article 1 : Renseignements relatifs à la prestation

La nature de la prestation, son objet, les moyens mis en œuvre, les modalités et les conditions de réalisation, ainsi que l’encadrement  sont indiqués sur la proposition d’intervention  établie par ARPEGE.

Article 2 :  Frais de déplacement

ARPEGE facture les frais de déplacement de la manière suivante :

–          pour les frais de restauration, au réel des justificatifs présentés avec un plafond fixé à 18,30€ par repas à compter du 1er janvier 2016 (barème URSSAF) qui sera révisé automatiquement en fonction de l’évolution du barème, et de 21.96 € pour la Région Parisienne.

–          Pour les frais autres (Hôtel, Péage, Parking, Avion (classe économique),..), au réel des justificatifs présentés,

–          Pour les frais SNCF (2ème classe), au réel des justificatifs présentés,

–          Pour les frais kilométriques, au réel des kms parcourus au tarif de 0.52 € HT

Article 3:  Paiement de la prestation

Le règlement des factures se fera à réception.

Le règlement des factures se fera à réception, sous déduction de l’acompte ou des acomptes déjà versés.

Conformément aux lois n° 2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux de financement BCE+10.

Article 4: Justificatifs

ARPEGE délivre à l’entreprise :

–          l’exemplaire de la présente convention qui lui est destiné,

–          le bilan de l’accompagnement,

–          la facture de la prestation.

Article 5: Litiges

En cas de litige entre les parties relatif à l’application de la présente convention, il est convenu que le différend sera réglé à l’amiable par la recherche commune d’une solution.

Au cas où la  négociation à l’amiable se révèle infructueuse, il sera fait recours au tribunal compétent au lieu du siège d’ARPEGE (Tribunal d’Instance de Lille).

Article 6: Date d’effet de la convention

La présente convention prend effet à la date de signature par les parties et est établie pour la durée de la prestation.